Politique de confidentialité

PREAMBULE

Joséphine LECLERCQ, exploitant l’enseigne MES TISSAGES (siret 510 240 641 00025 ) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.


ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Joséphine LECLERCQ, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://mes-tissages.net (ou tout autre lien redirigeant vers ce site)

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Joséphine LECLERCQ, pour son activité de location en meublée SIRET 510 240 641 00025 )

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services qui y sont proposés

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).


ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Joséphine LECLERCQ, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en nous adressant un email à l’adresse suivante : mestissages@yahoo.fr . Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Joséphine LECLERCQ, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Joséphine LECLERCQ s’engage à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

Joséphine LECLERCQ s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

Le site n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de faire supprimer ces données personnelles auprès de notre sous-traitant.


ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Joséphine LECLERCQ.

Mme Joséphine LECLERCQ peut-être contactée à l’adresse suivante : Boutique MES TISSAGES – 4 avenue Alphonse Mas – 34500 BEZIERS


ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Joséphine LECLERCQ vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Joséphine LECLERCQ :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

  • De s’opposer au traitement ;

  • A la portabilité des données ;

  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Joséphine LECLERCQ s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Joséphine LECLERCQ pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

En l’espèce, Joséphine LECLERCQ déclare s’appuyer sur les compétences de SG-AUTOREPONDEUR enseigne de la société SARL STRATEGIE GAGNANTE au capital de 140 000€.

Information relatives à SG AUTOREPONDEUR :

Directeur de la publication : Sébastien GOURRIER,

Siège social :
76 ALLEE DU COLIBRI,
83390 CUERS, FRANCE.

Responsable du développement et du service commercial :
Sébastien GOURRIER ( Téléphone : +33 9 70 44 87 53 )

Numéro de déclaration à la CNIL : 1636222

Numéro de SIRET de l’entreprise : 751 893 066 00025 RCS TOULON (FRANCE) 

Mentions légale :

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, téléphone, ville. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives sont utilisées pour vous produire l’acces au programme CLUB MES TISSAGES. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil peuvnet être collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.


ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée au travers de notre programme CLUB MES TISSAGES. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Vous informez des actualités de la boutique MES TISSAGES,

  • Vous formuler des offres, éventuellement promotionnelles, sur des produits et services proposés par MES TISSAGES.

  • Vous formuler des offres, éventuellement promotionnelles, sur des produits et services proposés par des partenaires de MES TISSAGES (vos informations ne leur seront pas communiquées, nous vous indiquerons simplement le lien pour accéder à leur offre et vous demeurerez libre d’y souscrire ou pas).

  • Vous proposer des offres de parrainage de vos proches, amis, familles.

  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer votre accès à ce programme.

  • Personnaliser, évaluer, améliorer notre programme, contenus et documentation ;

  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing qui vous sont envoyés.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.

Témoignages

Joséphine LECLERCQ pourra publier sur son site une liste de Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. Joséphine LECLERCQ s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage.


ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Joséphine LECLERCQ et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes (SG AUTOREPONDEUR) auxquelles il peut faire appel dans le cadre de ce programme. Joséphine LECLERCQ a choisi de faire confiance à SG AUTOREPONDEUR pour son engagement en matière de conformité avec les exigences de protection des données. Joséphine LECLERCQ ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

En outre, Joséphine LECLERCQ ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;

  • Joséphine LECLERCQ y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de notre sous-traitant SG AUTOREPONDEUR dans l’exécution des services (par exemple, SG AUTOREPONDEUR utilise les services d’une société de télécommunications).

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Haisoft : Infogérance des serveurs.

  • AGECI : Operations liées à la tenue de la comptabilité.

  • SMSMode : Opérations de relations commerciales par SMS.

  • EFFIG : Opérations de relations commerciales par courrier postal.

  • NEOCOM : Opérations de relations commerciales par message vocal déposé sur la messagerie d’un mobile.

  • Paypal : Gestion des paiements.

  • PaysiteCash : Gestion des paiements.

  • Facebook : Gestion des publicités.


ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de ocntact du site.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.


ARTICLE 8 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Notre sous-traitant SG AUTOREPONDEUR collecte et conserve pour nous vos données personnelles pour les besoins du programme CLIENTS PRIVILEGES. Les données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. SG AUTOREPONDEUR ne stocke vos données que le temps de l’adhésion au programme, et à ce titre, SG AUTOREPONDEUR efface instantanément vos données après votre désinscription.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de l’adhésion au programme

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps de participation au programme CLUB MES TISSAGES.

ARTICLE 9 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels notre sous-traitant SG AUTOREPONDEUR traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.


ARTICLE 10 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, SG AUTOREPONDEUR accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, SG AUTOREPONDEUR s’engage auprès de nous à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, SG AUTOREPONDEUR met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, SG AUTOREPONDEUR prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, SG AUTOREPONDEUR a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à nous impacter, SG AUTOREPONDEUR s’engage à nous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur les serveurs de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

  • Examiner les causes de l’incident ;

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 11 : PORTABILITE DES DONNEES

Via notre sous-traitant SG AUTOREPONDEUR nous nous engageons à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.


ARTICLE 12 : DESINCRIPTION

Désincription à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de se désincrire à tout moment en utilisant le lien fourni dans les emails et newletters qu’il reçoit.

Désincription par le Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de désinscrire l’utilisateur du programme CLUB MES TISSAGES sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion.


ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Joséphine LECLERCQ se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Joséphine LECLERCQ ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 15 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Béziers – 34500


ARTICLE 16 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Joséphine LECLERCQ peut être adressée par mail à : mestissages@yahoo.fr en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Joséphine LECLERCQ

Boutique MES TISSAGES

4 avenue Alphonse Mas

34500 BEZIERS.